L'article D. 334-9 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la session d'examen organisée » sont remplacés par les mots : « des épreuves de l'examen du baccalauréat général organisées ».
2° Au second alinéa, la deuxième phrase est supprimée.
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine. »