Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1515476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/21/DEVT1515476A/jo/article_12

Texte n°12

Article 12


Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 750 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.