Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1515476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/21/DEVT1515476A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).