Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1515476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/21/DEVT1515476A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; et
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).