Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Version INITIALE

NOR : DEVT1515442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515442A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.