Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Version INITIALE

NOR : DEVT1515442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515442A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
2° Etre titulaire :
.1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé, ou
.2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200, et
3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.