Article 1
La section de recherches d'Agen est dissoute.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1517199D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/INTJ1517199D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1030/jo/article_1
Texte n°36
La section de recherches d'Agen est dissoute.
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