Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT1514958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEVT1514958A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


Le capitaine et l'officier formateur de bord visent le registre de formation. Le registre de formation peut être tenu en français ou en anglais.
Les résultats des candidats relatifs à l'exécution des tâches énumérées dans le registre de formation sont visés par un officier qualifié, lorsque le candidat, de l'avis de cet officier, a atteint un niveau de compétence satisfaisant.