Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT1514958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/13/DEVT1514958A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Le capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli est chargé :
1° D'assurer la liaison entre l'officier formateur de bord et la compagnie qui exploite le navire ;
2° D'assurer la continuité de la formation si l'officier formateur de bord est relevé pendant le voyage ;
3° De veiller à ce que tous les intéressés exécutent effectivement le programme de formation à bord.