Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen

Version INITIALE

NOR : MENS1516302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MENS1516302D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/2015-1008/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; » ;
2° Au 7° de l'article D. 719-186 du code de l'éducation, le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée ».