Article 4
Le décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1515711D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MENS1515711D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/2015-1007/jo/article_4
Texte n°12
Le décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I est abrogé.
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