Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Version INITIALE

NOR : DEVL1429608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/DEVL1429608A/jo/article_snum3

Texte n°2

ANNEXE 3
PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5

Tableau 6. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES. La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués

PARAMÈTRECHARGE BRUTE
de pollution organique
reçue par la station
en kg/j de DBO5
CONCENTRATION
maximale à respecter,
moyenne journalière
RENDEMENT MINIMUM
à atteindre,
moyenne journalière
CONCENTRATION
rédhibitoire,
moyenne journalière
DBO5

< 120
≥ 120

35 mg (O2)/l
25 mg (O2)/l
60 %
80 %
70 mg (O2)/l
50 mg (O2)/l
DCO

< 120
≥ 120

200 mg (O2)/l
125 mg (O2)/l
60 %
75 %
400 mg (O2)/l
250 mg (O2)/l
MES (*)

< 120
≥ 120

/
35 mg/l
50 %
90 %
85 mg/l
85 mg/l
Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance.
(*) Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l'analyse des MES. La concentration rédhibitoire des MES dans les échantillons d'eau non filtrée est alors de 150 mg/l en moyenne journalière, quelle que soit la CBPO traitée.

Tableau 7. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres azote et phosphore, dans le cas des stations rejetant en zone sensible à l'eutrophisation. La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués

REJET EN ZONE SENSIBLE
à l'eutrophisation
PARAMÈTRECHARGE BRUTE
de pollution organique
reçue par la station
en kg/j de DBO5
CONCENTRATION
maximale
à respecter,
moyenne annuelle
RENDEMENT MINIMUM
à atteindre,
moyenne annuelle
AzoteNGL (1)


> 600 et ≤ 6000
> 6 000

15 mg/l
10 mg/l
70 %
70 %
PhosphorePtot


> 600 et ≤ 6 000
> 6 000

2 mg/l
1 mg/l
80 %
80 %
(1) Les échantillons utilisés pour le calcul de la moyenne annuelle sont prélevés lorsque la température de l'effluent dans le réacteur biologique est supérieure à 12 °C.

Tableau 8. Nombre maximal d'échantillons moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année

NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS
journaliers prélevés dans l'année
NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS
journaliers non conformes
1-20
3-71
8-162
17-283
29-404
41-535
54-676
68-817
82-958
96-1109
111-12510
126-14011
141-15512
156-17113
172-18714
188-20315
204-21916
220-23517
236-25118
252-26819
269-28420
285-30021
301-31722
318-33423
335-35024
351-36525