Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2015 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) à compter du 4 septembre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe) est abrogé à compter du 4 septembre 2015.