Article 5
Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1514371D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/ETSD1514371D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/2015-998/jo/article_5
Texte n°30
Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification est abrogé.
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