Article 3
Au premier alinéa de l'article D. 6325-23 du même code, après les mots : « le groupement d'employeurs », sont insérés les mots : « pour l'insertion et la qualification ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1514371D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/ETSD1514371D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/2015-998/jo/article_3
Texte n°30
Au premier alinéa de l'article D. 6325-23 du même code, après les mots : « le groupement d'employeurs », sont insérés les mots : « pour l'insertion et la qualification ».
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