Article 6
L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1513029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEFH1513029A/jo/article_6
Texte n°16
L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.