Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : DEFH1513029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEFH1513029A/jo/article_5
Texte n°16