Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : DEFH1513029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/DEFH1513029A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :


GRADES
ANNÉE 2015

Officier greffier en chef
1

Officier greffier principal
10

Officier greffier de 1re classe
15

Officier greffier de 2e classe
8