Article 13
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR : MENH1516712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/MENH1516712A/jo/article_13
Texte n°8