Article 11
Les dispositions des articles 7 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre.
Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR : MENH1516712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/MENH1516712A/jo/article_11
Texte n°8