Article 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1515412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/AGRT1515412A/jo/article_2
Texte n°30
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
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