Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Version INITIALE

NOR : AGRT1515412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/AGRT1515412A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au chapitre 1er, point 7, du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare :


- de 90 hectolitres pour les vins rouges et blancs ;
- de 100 hectolitres pour les vins rosés, gris et gris de gris. »