Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes)

Version INITIALE

NOR : INTS1516857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/INTS1516857A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.