Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes)

Version INITIALE

NOR : INTS1516857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/INTS1516857A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.