Décision du 3 août 2015 modifiant la décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : DEFD1519086S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/3/DEFD1519086S/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le 1 de l'article 1er de la décision du 10 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction. »