Décision n° 2015-0661 du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

Version INITIALE

NOR : ARTL1518638S

Texte n°74

Article 3


La présente autorisation est en vigueur à compter de l'adoption de la présente décision et jusqu'au 30 avril 2025 dans les conditions prévues dans le cahier des charges qui lui est annexé. Un an au moins avant la date son expiration, seront notifiées au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.