Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

Version INITIALE

NOR : RDFF1510331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/RDFF1510331D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-984/jo/article_15

Texte n°39

Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

Article 15


Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.