Article 11
Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité relève de la responsabilité individuelle des agents et de celle de leur hiérarchie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1518574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/INTC1518574A/jo/article_11
Texte n°26
Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité relève de la responsabilité individuelle des agents et de celle de leur hiérarchie.
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