Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Version INITIALE

NOR : MENE1517591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/MENE1517591A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.