Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Version INITIALE

NOR : MENE1517591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/MENE1517591A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles et de brevet professionnel, et de la session 2017 pour les spécialités de baccalauréat professionnel.