Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Version INITIALE

NOR : MENE1517591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/20/MENE1517591A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA FORMATION PORTANT SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR


Groupe I : spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage) :
Brevet d'études professionnelles bois option « construction bois ».
Certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois.
Certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois.
Certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur.
Groupe II : diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3, 4, 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage) :
Baccalauréat professionnel technicien constructeur bois.
Brevet professionnel charpentier bois.