Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1518297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/INTE1518297A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.