Article 7
L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1518297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/INTE1518297A/jo/article_7
Texte n°38
L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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