Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1518297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/INTE1518297A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.