Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali

Version INITIALE

NOR : DEFH1510889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/DEFH1510889D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-946/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.