Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Version INITIALE

NOR : AGRE1516887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/AGRE1516887A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION

A compter du

Jusqu'au

DEFI, 109, rue Laënnec, 69008 Lyon

Opérateur, bovins/ équidés et ovin/ caprin, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

20 juillet 2015

20 juillet 2020