Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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NOR : AGRE1516887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/AGRE1516887A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


    DISPENSATEUR DE FORMATION
    TYPES D'HABILITATION
    HABILITATION

    A compter du
    Jusqu'au

    DEFI, 109, rue Laënnec, 69008 Lyon
    Opérateur, bovins/ équidés et ovin/ caprin, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
    20 juillet 2015
    20 juillet 2020


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

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