Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1513575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/INTJ1513575A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.