Article 2
Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au moins une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
NOR : MAEA1518058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MAEA1518058A/jo/article_2
Texte n°3