Article 1
Il est institué auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington, une régie d'avances et de recettes à compter du 1er août 2015.
Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
NOR : MAEA1518058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MAEA1518058A/jo/article_1
Texte n°3