Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington

Version INITIALE

NOR : MAEA1518058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MAEA1518058A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.