Article 27
Les arrêtés des 9 juillet 2008, 19 mai 2009, 18 août 2009, 12 juillet 2011 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaires sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1510722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/JUST1510722A/jo/article_27
Texte n°4
Les arrêtés des 9 juillet 2008, 19 mai 2009, 18 août 2009, 12 juillet 2011 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaires sont abrogés.
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