Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0166 du 21 juillet 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture en 2016 du concours de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » par le centre de gestion de l'Hérault
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce
- Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition des jurys prévus par l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-MA-01 du 13 mars 2015 modifiant le nom du service Radio Dialogue
- Décision n° 2015-MA-02 du 13 mars 2015 modifiant la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
- Décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
- Décision n° 2015-RM-21 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
- Décision n° 2015-RM-22 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 13 juillet 2016