Décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : OMES1517208S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/15/OMES1517208S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Délégation est donnée à M. Ivan POSTEL-VINAY, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Gaëlle Nerbard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à M. Cédric Loret, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à M. Thierry Mahler, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.