Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR : DEVP1510012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/DEVP1510012A/jo/article_1
Texte n°7