Article 2
La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.
République
Française
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NOR : DEFM1516281D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/DEFM1516281D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/2015-853/jo/article_2
Texte n°15
La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.
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