Publics concernés : militaires participant à des opérations de protection militaire décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.
Objet : conditions et modalités d'octroi de la médaille de la protection militaire du territoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée une médaille visant à récompenser la participation de militaires à des opérations de protection militaire décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 22 mai 2015,
Décrète :
Fait le 13 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian