Article 1
Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire du territoire » dont l'attribution relève du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM1516281D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/DEFM1516281D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/2015-853/jo/article_1
Texte n°15
Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire du territoire » dont l'attribution relève du ministre de la défense.
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