Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1511691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MENE1511691A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.