Article 7
Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
NOR : MENE1511691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MENE1511691A/jo/article_7
Texte n°21