L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d ‘ économie-droit est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.
Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1. »